Le Service d’Aménagement et d’Environnement appuie les producteurs dans les questions touchant la réglementation, l’aménagement et la protection du territoire agricole, en plus de supporter des actions collectives en environnement et en agriculture durable.

Le Service conseille notamment les syndicats locaux lors de l’analyse des dossiers de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). En vertu de la LPTAA, l’UPA a le droit et le devoir de faire des représentations à la CPTAQ afin qu’elle applique la loi de façon éclairée. Nos positions ont pour objectif d’assurer la protection à long terme du territoire et des activités agricoles.

Aperçu des services

  • Information sur les lois et règlements municipaux
  • Appui aux membres agricoles des comités consultatifs agricoles (CCA) des MRC
  • Suivi des projets de bassins versants

Documentation

En savoir plus

CPTAQ: mission et mandat

CPTAQ: cartographie/géomatique

Entente Hydro-Québec – UPA sur le passage des lignes de transport en milieu agricole et forestier

Interventions de l’UPA dans le cadre de projets d’infrastructures énergétiques

Puits municipaux : Guide sur les principes d’atténuation et de compensation

Contact

Charles Bergeron, agr.
directeur Aménagement et environnement
450-753-7486, p. 239 cbergeron@upa.qc.ca