Crédit de cotisation pour les « producteurs regroupés » et pour les « producteurs indivisaires » ayant des revenus agricoles de 25 000 $ et moins

Informez-vous! Le crédit de cotisation, c’est peut-être pour vous!

Conditions d’admissibilité au programme de l’UPA :

  • Être un producteur agricole enregistré comme une ferme à cotisation double pour l’année 2022 (792 $) et prévoir avoir un revenu agricole brut de 25 000 $ et moins en 2022;
  • Être en conformité avec le règlement sur les cotisations en ayant acquitté ses cotisations et les intérêts à l’UPA, et ce, incluant une cotisation simple pour l’année 2022, soit 455,30 $ (396 $ plus taxes);
  • Remplir le formulaire de demande et l’expédier à l’UPA avant le 31 octobre 2022;
  • Faire la démonstration de revenus agricoles bruts de 25 000 $ et moins pour l’année 2022 en nous transmettant les documents requis avant le 31 juillet 2023.

Consultez le lien suivant pour connaître les objectifs du programme, les conditions d’admissibilité et les documents requis: https://www.upa.qc.ca/fr/programme-credit-de-cotisation/.

Téléchargez le formulaire – Programme de crédit de cotisation 2022

Pour plus d’information : 450 679-0540, poste 8213